APPEL A PROJET

« Mon Restaurant passe au durable »

Article 1 - Société Organisatrice

La société METRO CASH and CARRY France, SAS au capital de 45.750.000 €, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 399 315 613 dont le siège social est ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés, 92024 NANTERRE

et

la société BULB IN TOWN, SAS au capital de 205.773 euros, dont le siège social est situé 5 Passage du Mont Cenis 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 438 406 ; dont le nom commercial est TUDIGO

(ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »)

organisent du 17/06/2018 au 15/09/2018, en France métropolitaine Corse exclue, une Opération intitulée «Mon Restaurant passe au durable » (ci-après « l’Opération »)

L’Opération est accessible sur internet à l’adresse suivante : https://metro.tudigo.co/.

Le présent règlement fixe les modalités de participation à l’Opération. Toute participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.

Article 2 - Conditions de participation

La participation à l’Opération est réservée à toute société spécialisée dans la restauration (café-bar, restaurant, traiteur, boulangerie, pâtisserie) immatriculée en France métropolitaine (Corse exclue) et associations d’économie sociale et solidaire proposant une solution durable pour les métiers de bouche, déclarées en France métropolitaine (Corse exclue). La participation est réalisée par le représentant légal de la société/association.

Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire d’être un client de la société METRO lors de l’inscription. En revanche, les 6 gagnants recevront notamment un bon d’achat à valoir chez METRO, qui nécessitera alors l’ouverture d’un compte client METRO pour les sociétés qui ne seraient pas encore clientes.

Il est précisé aussi que les projets de financement participatif en don contre don (contrepartie en nature) seront soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la société TUDIGO et en particulier au versement d’une commission de 8% HT du montant collecté sur les projets dont l’objectif de financement sera atteint.

Le personnel des Sociétés Organisatrices, ses gestionnaires, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou à la gestion de l’Opération ne pourront participer à l’Opération.

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à une même société.

Article 3 - Annonce de l’Opération

L’Opération est annoncée sur les supports suivants :

  • Facebook
  • Affichage en entrepôts METRO
  • Bannière sur le site METRO.fr
  • Communiqué de presse
  • Communications sur les sites des partenaires de l’opération

Article 4 - Dotations

Sont mises en jeu 6 dotations (montants totaux unitaires précisés ci-après) composées chacune :

  • d’une participation de 50 % sous forme de chèque
  • Et de 50 % en bons d’achats à valoir dans les entrepôts METRO de France Métropolitaine.

Prix des internautes :

Les 3 projets qui ont réussi leur collecte et qui ont comptabilisé le plus grand nombre de contributeurs pendant leur campagne de financement participatif.

  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 1 : 2 000 euros (soit 1000 euros en cheque et 1000 euros en bons d’achats)
  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 2 : 1 500 euros (soit 750 euros en cheque et 750 euros en bons d’achats)
  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 3 : 1 000 euros (soit 500 euros en cheque et 500 euros en bons d’achats)

Prix Coup de cœur METRO :

Un jury désignera 3 projets « Coup de cœur », projets qui auront réussi leur collecte et qui concilieront activité économique et démarche de développement durable.

  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 1 : 3 000 euros (soit 1500 euros en cheque et 1500 euros en bons d’achats)
  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 2 : 2 500 euros (soit 1250 euros en cheque et 1250 euros en bons d’achats)
  • Dotation totale pour le gagnant de Rang 3 : 2 000 euros (soit 1000 euros en cheque et 1000 euros en bons d’achats)

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.  


Article 5 - Modalités d’inscription et de participation à l’ Opération

5.1 Inscription

Pour s’inscrire, il suffit de :

- Se connecter à l’adresse suivante : https://metro.tudigo.co/.

- Renseigner sur le formulaire, dans la partie réservée à cet effet, les informations suivantes :

  • Civilité
  • Nom du représentant légal de la société
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Ville où se situe la société
  • Code postal
  • Comment avez-vous connu l’appel à projet
  • Nom du projet
  • Secteur d’activité du projet
  • Descriptif du projet
  • Maturité du projet (idée / en développement)
  • Quelle principale motivation pour le financement participatif
  • Montant recherché
  • Situation professionnelle
  • Combien de personnes compte votre structure

- Je souhaite m'inscrire au concours "Mon restaurant passe au durable", en cochant cette case j'ai lu et j'accepte le règlement de l'opération et les mentions légales relatives aux données personnelles(Article 13)

- J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de la société TUDIGO


5.2 Caractéristiques du Projet de développement durable pour l’activité de restauration de la société (ci-après le Projet)

Le Projet doit :

  • Etre décrit sur le site de l’opération.
  • Etre d’une valeur comprise entre 1 000 et 100 000€
  • Présenter une amélioration liée au développement durable (ex : avoir un impact positif sociétal et/ou environnemental, amélioration de l’ergonomie du poste de travail, renforcement de l’isolation, installation de panneaux solaires, gestion des énergies, gestion des déchets…)
  • Avoir un ancrage local
  • Etre conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas faire figurer les marques d’un tiers.
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la marque et/ou de la Société Organisatrice.

5.3 Généralités

Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

En adressant son Projet, tout Participant accepte que ce Projet soit diffusé :

  • Dans un premier temps entre les Sociétés Organisatrices.
  • Dans un second temps, si le Projet est pré-séléctionné, sur le site internet de l’Opération et relayé sur les sites et supports de communication des Sociétés Organisatrices.

Article 6 - Pré-sélection

Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

A la fin de chaque semaine, une pré-sélection parmi les Projets déposés durant la semaine aura lieu.

Parmi les inscriptions conformes, les Sociétés Organisatrices présélectionneront les projets qui présentent en outre un caractère de faisabilité suffisant :

  • Avoir un projet en cours de création / de développement
  • Etre capable de proposer des contreparties
  • Cohérence du projet avec le financement attendu

En conséquence, les Projets présélectionnés passeront en phase de financement participatif dès la pré-sélection opérée. Ils seront informés par TUDIGO sous 7 jours.

Les dossiers d’inscription qui n’auront pas été présélectionnés seront informés par TUDIGO sous 7 jours.

Article 7 - Phase de financement participatif

Lorsque son Projet aura été présélectionné, le participant sera accompagné par la société TUDIGO pendant 3 semaines consécutives pour compléter son dossier et préparer la plateforme de financement participatif en vue de sa mise en ligne sur le site : https://metro.tudigo.co/. Cette phase est réalisée uniquement avec TUDIGO et sous sa responsabilité, selon les CGU acceptées lors de l’inscription.

Le financement participatif en don contre don permet aux Participants de mobiliser leur réseau pour participer au financement de leur Projet en échange de contreparties en nature de la société.

A l’issue de ces 3 semaines de collaboration entre le participant et TUDIGO, le projet sera mis en ligne sur le site : https://metro.tudigo.co/. La campagne de financement participatif sera active pendant 45 jours à compter de sa mise en ligne.

Pendant ces 45 jours, il appartient au participant d’informer son réseau de la mise en ligne du Projet et de la possibilité d’y participer. TUDIGO apportera au participant les conseils nécessaires pour une bonne communication de sa campagne.

A l’issue des 45 jours,

  • Si le projet de financement n’a pas abouti, c’est-à-dire si les dons des contributeurs de la plateforme n’ont pas atteint le montant attendu, les contributeurs seront remboursés de l’intégralité de la somme qu’ils auront versée. Dans ce cas, la participation à l’Opération Mon Restaurant passe au durable se termine à l’issue de cette phase

  • Si les dons des contributeurs permettent de réaliser le projet, les dons seront reversés par virement au participant dans la semaine suivante de la clôture du projet. Il est précisé que TUDIGO percevra 8% HT de commission sur chaque campagne de financement participatif ayant obtenu le financement attendu. Ces 8 % HT sont calculés sur le montant total collecté.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsable d’un défaut de communication, de la non atteinte du montant financier attendu ou de tout autre évènement indépendant de leur volonté. En effet, les Sociétés Organisatrices participent aux Projets des participants uniquement par la mise à disposition à titre onéreux de moyens pour récolter des fonds.

Article 8 - Détermination des gagnants des dotation METRO

Les gagnants seront déterminés parmi les campagnes de financement participatif menées jusqu’au bout et ayant atteint leur objectif de financement.

Un Jury composé par 5 membres des Sociétés Organisatrices et des professionnels de la restauration sélectionnera les 6 meilleurs Projets en considération des critères suivants :

  • Les 3 Prix des internautes :

Il s’agira de récompenser les 3 projets ayant eu le plus grand nombre de contributeurs.

On entend par Contributeur : toute personne physique ou morale participant financièrement sur le Site à une ou plusieurs Opérations de financement du Porteur de Projet en échange d’avantages en nature nommés Contreparties. Une seule participation par contributeur sera comptabilisée, une contribution sera comptabilisée dès 5€.

  • Les 3 coups de cœur de Metro :

Chaque membre du Jury aura 10 points à répartir sur les items suivants selon les projets présentés :

1/impact sociétal

2/impact environnemental

3/impact local

4/inspiration La sélection des gagnants aura lieu entre le 06/11/2018 & 07/11/2018.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par Participant pendant toute la durée de l’Opération.

Les 20 Participants dont la campagne aura atteint le financement attendu et ayant les plus de contributeurs, et qui le souhaitent, gagneront en outre une visite du bureau d’étude METRO. La visite aura pour objet un audit des installations de la société participante relatif au développement durable.

Article 9 - Remise des dotations

Les gagnants seront informés par METRO.

Les gagnants recevront leur dotation lors de la remise de prix organisée au cours du colloque « Mon restaurant passe au durable » le 12/11/2018 à Paris.

Article 10 - Respect des règles

Il est interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation à l’Opération (notamment fausse déclaration d’identité, programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors de leur inscription.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remettre en jeu toute dotation acquise frauduleusement.

Les Sociétés Organisatrices pourront décider d’annuler ou modifier l’Opération s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon déroulement de l’Opération.

Article 11 - Responsabilité

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler l’Opération à tout moment si les circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en seront dument informés.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, les sites internet de l’Opération sont indisponibles.

Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation à l’Opération se fait sous l'entière responsabilité des participants.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce de l’Opération ou hébergeant l’Opération sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement de l’Opération est strictement interdite.

Article 13 - Informatique & Libertés

BULB IN TOWN, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour assurer la gestion de la présente Opération.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de BULB IN TOWN ainsi qu'à son partenaire et ses éventuels prestataires et sous-traitants. En particulier, les Participants sont informés que BULB IN TOWN transfèrera les données des participants à METRO CASH AND CARRY FRANCE dans le cadre de l’Opération.

La durée de conservation des données varie en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale :

  • Les données destinées à l’amélioration de la relation commerciales ou aux fins de prospection commerciale par voie électronique ou par téléphone sous réserve du consentement du client et conservées à ce titre pour une donnée de 6 mois à compter de la fin de l’appel à projets.
  • Les données personnelles essentielles à l'exécution de la mission d'intermédiation en financement participatif de BULB IN TOWN pourront être conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Ces données restent accessibles uniquement par les personnes habilitées à la recherche de données, et seulement dans le cas où une autorité judiciaire ou administrative ferait une demande d’accès à ces données
  • Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques

En application de la législation en vigueur, le Participant dispose d’un droit d'interrogation, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après décès, qui s’exercent par courrier électronique à l'adresse projets@tudigo.co ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, société Tudigo, 5 passage du Mont Cenis 75018 accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Le Participant dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Article 14 - Réclamations

Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le présent règlement devra être adressée à l'adresse suivante :

METRO France

Direction Développement Durable

5 rue des grands prés

92000 Nanterre

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois suivant la date de clôture de l’Opération.

Article 15 - Accès au règlement et modification

Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet de l’Opération pendant toute la durée de l’Opération.

Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de l’Opération.

Article 16 - Loi applicable

La présente Opération est exclusivement régie par la loi française.


Investir dans des sociétés comporte des risques de perte en capital et d'illiquidité. Répartissez bien vos investissements et n'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement.